Conditions de la version bêta

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’application REVENTORI (le « Service »), accessible en ligne, pendant sa période de version bêta. Créer un compte, accéder à un espace ou utiliser le Service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (location et gestion de matériel événementiel). Il n’est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.

Le Service est édité et publié par Grégoire Nizery, personne physique, à titre non professionnel et à titre gracieux. Aucune société, association ou autre personne morale n’édite, n’exploite ni ne commercialise le Service. Il n’existe donc ni raison sociale, ni SIREN, ni capital social, ni numéro de TVA rattachés au Service.

Conformément à l’article 6 III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel a communiqué son identité à son hébergeur et n’est pas tenu de publier son adresse personnelle. Les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Contact : contact@reventori.fr.

Pendant la période de bêta, l’accès au Service est entièrement gratuit. Aucun moyen de paiement n’est demandé, aucun paiement n’est collecté, aucune facture n’est émise et aucune somme n’est due par l’utilisateur, quel que soit le plan (« Free », « Starter », « Pro », « Scale ») ouvert sur son espace.

Les tarifs éventuellement affichés sur le site décrivent une intention tarifaire pour la sortie de la bêta. Ils ne constituent ni une offre de contrat, ni un engagement de prix, et peuvent être modifiés ou abandonnés à tout moment.

La gratuité est consentie sans obligation de durée : elle ne crée aucun droit acquis à la gratuité future, ni aucun droit à une contrepartie, une indemnité, une remise ou un avoir lors du passage éventuel du Service à un modèle payant. Aucun passage au payant ne pourra intervenir sans acceptation préalable et expresse, par l’utilisateur, de nouvelles conditions.

Les plans et les fonctions ouverts à un espace sont attribués librement et discrétionnairement par l’éditeur. L’éditeur peut, à tout moment, sans préavis, sans motif à justifier et sans indemnité :

• ouvrir, étendre, restreindre, suspendre ou retirer un plan ou une fonction, pour un espace donné ou pour l’ensemble des utilisateurs ;
• modifier, limiter ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service ;
• suspendre ou fermer un compte ou un espace, notamment en cas d’usage contraire aux présentes conditions, d’usage abusif des ressources, ou d’atteinte à la sécurité ou à la stabilité du Service ;
• interrompre définitivement le Service et mettre fin à la période de bêta.

Une demande d’ouverture de fonctions formulée depuis l’espace ne constitue pas une commande : elle n’oblige l’éditeur ni à y répondre, ni à l’accepter, ni à respecter un délai.

Sauf urgence, faute grave de l’utilisateur ou contrainte technique, l’éditeur s’efforce de prévenir par courrier électronique avant la fermeture définitive d’un espace, afin de permettre l’export des données.

L’utilisateur reconnaît que le Service est une version bêta, en cours de développement, susceptible de comporter des erreurs, des interruptions, des fonctionnalités incomplètes ou modifiées sans préavis, et des pertes ou altérations de données.

Aucun niveau de service, aucune disponibilité, aucun délai de correction et aucune conservation des données ne sont garantis. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Il lui appartient d’exporter régulièrement ses données depuis son espace et de conserver par ailleurs les informations nécessaires à la conduite de son activité. Il est expressément déconseillé de faire du Service l’unique support d’informations dont la perte serait préjudiciable.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la création de son espace et les tenir à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et de ceux de son équipe, et répondre des actes réalisés depuis son espace ;
• n’enregistrer que des données licites, dont il a le droit de disposer, et à ne pas y déposer de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de surcharger le Service, d’en extraire massivement le contenu ou d’en dériver un service concurrent ;
• assumer seul ses obligations légales, comptables, fiscales et contractuelles envers ses propres clients, salariés et partenaires.

Le Service est un outil de gestion interne. Il ne produit ni devis, ni contrat de location, ni facture, ni document fiscal opposable à un tiers. Les estimations de prix affichées sont des aides internes et n’ont aucune valeur contractuelle vis-à-vis des clients de l’utilisateur.

Le Service étant fourni gratuitement et à titre expérimental, il est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment sans garantie de conformité à un besoin particulier, de continuité, d’exactitude des calculs, d’absence d’erreur ou de sécurité absolue.

En particulier, aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité des services tiers dont dépend le Service (hébergement, base de données, envoi d’e-mails, services bancaires ou d’adressage), ni quant aux conséquences de leur interruption.

L’utilisateur agissant en qualité de professionnel, et le Service étant fourni à titre gratuit, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et dans les limites ci-après.

Sont exclus, dans toute la mesure permise par la loi, les dommages indirects et immatériels, notamment : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte ou altération de données, atteinte à l’image, préjudice commercial, coût d’un service de remplacement, et conséquences d’une réservation, d’une livraison ou d’une facturation erronée réalisée par l’utilisateur à partir des informations du Service.

Aucune somme n’étant versée par l’utilisateur, toute indemnisation éventuellement mise à la charge de l’éditeur est limitée au montant symbolique d’un (1) euro.

Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde de l’éditeur, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte.

Pour les données personnelles que l’utilisateur enregistre dans son espace (ses clients, ses salariés, ses partenaires), l’utilisateur est responsable de traitement et l’éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction de l’utilisateur, pour les besoins de la fourniture du Service, et ne les utilise à aucune autre fin.

Pour les données de compte (identité, e-mail, connexion, support), l’éditeur est responsable de traitement. Les finalités, durées et destinataires sont décrits dans la politique de confidentialité.

L’utilisateur s’engage à informer les personnes concernées et à disposer d’une base légale pour les données qu’il enregistre. Compte tenu du caractère expérimental du Service, il lui est recommandé de limiter les données enregistrées à ce qui est nécessaire à ses essais.

Le Service, son code, ses interfaces, sa marque, son logo et ses contenus restent la propriété exclusive de l’éditeur. Les présentes conditions n’emportent aucune cession de droits : elles concèdent un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de la bêta.

Les données enregistrées par l’utilisateur restent sa propriété. L’éditeur ne les exploite pas à des fins commerciales, ne les revend pas et ne les communique pas à des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

Les retours, signalements et suggestions transmis par l’utilisateur peuvent être librement utilisés par l’éditeur pour améliorer le Service, sans contrepartie.

L’accès est consenti sans durée déterminée et sans engagement. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son espace à tout moment, sans préavis ni frais, en écrivant à contact@reventori.fr.

L’éditeur peut mettre fin à l’accès dans les conditions de l’article 4. À la fermeture d’un espace, les données sont supprimées ; il appartient à l’utilisateur d’en avoir réalisé l’export au préalable.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Service. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l’utilisation. Toute modification substantielle est signalée dans l’application ou par courrier électronique.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Si une clause des présentes était jugée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur pleine force.